Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Home Click SRL (ci-après "Home Click"), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0687.457.806, met à disposition sa plateforme immobilière en ligne accessible à l'adresse www.homeclick.be (ci-après "la Plateforme").

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

"Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.

"Membre" désigne tout Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.

"Annonce" désigne toute offre de vente, de location ou de service immobilier publiée sur la Plateforme par un Membre.

"Professionnel" désigne tout prestataire de services référencé sur la Plateforme (certificateur PEB, photographe, architecte, etc.).

L'inscription à la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, ainsi qu'à toute personne morale valablement constituée selon le droit belge.

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

Home Click se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Le Membre qui publie une annonce garantit qu'il est propriétaire du bien ou dûment mandaté pour le proposer à la vente ou à la location. Il garantit l'exactitude des informations communiquées (prix, surface, certificat PEB, photos, etc.).

Home Click se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU, la législation belge en vigueur ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.

Les annonces sont publiées pour une durée déterminée selon la formule choisie par le Membre. Elles peuvent être renouvelées ou modifiées à tout moment depuis le tableau de bord.

Home Click propose différentes formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs de la Plateforme. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21% incluse).

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), Bancontact ou virement bancaire. Les abonnements sont reconduits tacitement sauf résiliation par le Membre avant la date d'échéance.

Les services professionnels commandés via la Plateforme (certificat PEB, photos, etc.) font l'objet d'un contrat direct entre le Membre et le Professionnel concerné. Home Click agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations.

L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, logos, design, base de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Home Click ou de ses partenaires.

Les photos et descriptions publiées par les Membres restent leur propriété. En publiant sur la Plateforme, le Membre accorde à Home Click une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre de la Plateforme et de sa promotion.

Home Click s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois pouvoir le garantir de manière absolue. Home Click ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques ou pertes de données.

Home Click ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées par les Membres. Chaque utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès des annonceurs.

En aucun cas, Home Click ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des transactions conclues entre Membres.

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), le Membre consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du Membre.

Home Click se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Membres par email ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Home Click seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@homeclick.be.